Conditions générales

Le site internet lemmafactory.fr et l'application Lemma sont proposés par la Société :

Lemma Factory, SRL, immatriculée sous le numéro BE 0767.617.616, dont le siège social est situé rue Fernand Bernier 15, 1060 Saint-Gilles en Belgique.

Vous devez accepter les conditions générales pour pouvoir utiliser l'application Lemma. En navigant sur le site, en créant un compte Lemma et en l’utilisant, vous reconnaissez être pleinement informé et être tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Les conditions générales constituent un accord juridique entre vous et nous et ne peuvent être modifiées qu'avec notre consentement. Elles doivent être lues conjointement avec tous les détails fournis sur le site et dans l'application concernant le fonctionnement de Lemma. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions Générales, vous ne devez pas télécharger l'application et vous inscrire sur « Lemma ».

Lemma Factory se réserve le droit de modifier ces conditions générales si nécessaire en les actualisant sur le site lemmafactory.fr.

Lemma est proposée pour la plateforme IOS dans les conditions contractuelles imposées par Apple Inc. que vous vous engagez à respecter.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de vente de l'application Lemma ainsi que du site internet. L'"Utilisateur" désigne l'ensemble des personnes consultant le site ou téléchargeant l'application et le "Membre" désigne l'ensemble des personnes ayant créé un compte sur Lemma.

Pour accéder au site internet et télécharger l'application, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet et d’un terminal, dont le coût est à sa charge.

L’accès à l'application dans sa version actuelle se fait uniquement sur iPad (compatible IOS 16 ou supérieur).

L'accès à la version découverte de l'application est gratuite.

Toutefois, certaines fonctionnalités et certains éléments de vocabulaire sont accessibles (hors périodes spéciales) via un abonnement payant, présenté avec une grille tarifaire.

“Lemma” est accessible online et offline depuis un iPad. Une connexion à internet est nécessaire lors du téléchargement de l'application, sa mise à jour, et lors de l'achat.

Pour devenir Membre et accéder aux services de Lemma, l’Utilisateur doit préalablement s'inscrire. L’inscription est gratuite et nécessite la saisie des informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, code d’accès (« password »), .

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la Société sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son compte personnel. Les identifiants pour se connecter à Lemma sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Sauf en cas de faute avérée de la Société, le Membre sera responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel et garantit la Société contre toute demande à ce titre.

Lemma Factory accorde au "membre" une licence personnelle, non transférable pour installer et utiliser Lemma® sur un maximum de deux appareils compatibles.

Les usages autorisés sont les suivants :

• Usage personnel : réservé à l’utilisateur final pour ses besoins en communication.
• Usage professionnel : les orthophonistes, logopèdes et professionnels de santé peuvent utiliser Lemma® en session avec leurs patients à des fins d'évaluations et de mise en place de dispositif de CAA ( Communication Alternative et Augmentée).

Le contrat est conclu pour toute la durée d’inscription du Membre à Lemma.

Se référer à la page Politique de confidentialité

L'application Lemma et le site internet sont la propriété exclusive de la Société.

La Société est ainsi titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de l'application Lemma et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, les composant.

L’ensemble des éléments composant l'application ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une exploitation, reproduction, représentation, modification, traduction par l'utilisateur ou le Membre sans autorisation préalable de la Société.

La société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du site internet de tous les éléments de contenu, graphiques, sonores, textuels.

L'utilisateur ou le Membre s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse.

En conséquence, toute reproduction d’un élément du site ou de l'application Lemma par un Membre, non autorisée par la Société, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

L'utilisateur ou le Membre s'interdit d'utiliser l'application Lemma à des fins commerciales.

Il s'interdit également de décompiler, désassembler ou tenter d’accéder au code source.

Nous nous efforçons de fournir des informations correctes sur le site web et au sein de l'application et d'en garantir l'exactitude. Si les informations sur ce site sont incorrectes ou incomplètes (par exemple, en raison d'évolutions de l'offre ou d'erreurs typographiques...), dans la mesure permise par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité des conséquences ou dommage causé par vous ou toute autre personne se fiant à ces informations.

Si vous trouvez des informations inexactes sur le site ou dans l'application, veuillez nous en informer via l'adresse hello@lemmafactory.com et nous nous efforcerons de les corriger dès que possible.

Lemma Factory ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation non conforme du Logiciel.
Lemma® est fourni sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruption d'usage.

Lemma® est une aide à la communication destiné à compenser un handicap et ne remplace en aucun cas une évaluation ou un suivi effectué par un professionnel de santé qualifié.

Le présent Contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles.